1. Présentation du site
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Editeur du site :
Conservatoire du littoral, Etablissement public administratif – Siret : 180 005 019 00047 – Délégation de rivages Provence Alpes Côte-d’Azur, 3 rue Marcel Arnaud, 13100 Aix-en-Provence – paca@conservatoire-du-littoral.fr – 04 42 91 64 10
Responsable publication : Conservatoire du littoral – Délégation Paca – paca@conservatoire-du-littoral.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception et développement :
DELTA FLASH – 3, rue Yvan Audouard, 13200 Arles – www.deltaflash.fr.
Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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3. Description des services fournis
Le site https://concertation.etangs-marais-salins-camargue.fr a pour objet de fournir des informations régulières sur la gestion du site des Etangs et Marais des salins de Camargue.
Le Conservatoire du littoral s’efforce de fournir sur le site https://concertation.etangs-marais-salins-camargue.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Gestion des données personnelles
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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à paca@conservatoire-du-littoral.fr, ou par courrier à Conservatoire du littoral, Délégation de rivages Provence Alpes Côte-d’Azur, 3 rue Marcel Arnaud, 13100 Aix-en-Provence , en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://concertation.etangs-marais-salins-camargue.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, il n’est plus obligatoire de déclarer les sites Internet à la CNIL. Ce site n’a donc pas été déclaré.
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8. Liens hypertextes et cookies
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10. Droit applicable en cas de litige
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://concertation.etangs-marais-salins-camargue.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).